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Le Sénat vote un texte pour favoriser l'habitat dans les territoires ruraux
Vendredi 10
Décembre 2021 11:10
1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement urbain

Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi centriste visant à favoriser l'habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes.
Mots clés : France, artificialisation du sol, logement, urbanisation