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Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation

1. Coopération, Cohérence territoriale | Équipements , Economie

Malgré ses aspects "kafkaïens", le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre d’une expérimentation en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale, soumis à consultation du public, poursuit un objectif de simplification en accroissant les prérogatives des collectivités territoriales en la matière.

Mots clés : France, développement économique, équipement commercial, stratégie urbaine