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Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes en consultation

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), jusqu’au 19 avril prochain, une liste révisée des communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Il s’agit d’un dispositif "volontaire", relève le ministère, mettant à disposition des élus locaux des outils pour anticiper le recul du trait de côte et enclencher des dynamiques locales d’adaptation : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous certaines conditions, etc.

Mots clés : France, aménagement du littoral, document d'urbanisme, changement climatique