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Meublés de tourisme au Pays basque : le rapporteur public se range au côté de l’Agglomération face aux propriétaires

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement

La Fnaim et une association de propriétaires contestent le règlement de compensation devant la cour administrative d’appel. Ce jeudi 27 février, le rapport public donne raison à l’Agglomération Pays basque

Mots clés : Pays basque, accession à la propriété, agglomération, association, logement en location