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Gestion de l'eau et de l’assainissement : les députés votent la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

L'Assemblée nationale a adopté en séance ce 13 mars la proposition de loi soutenue par le gouvernement donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Mots clés : France, collectivité locale, eau, gestion de l'eau