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Loi Montagne

Mercredi 31 Mars 2021 09:09

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

“La loi Montagne, votée en 1985 concerne plus de 5 000 communes et vise à concilier le développement et la protection de territoires à enjeux contrastés. Elle a été complétée par la loi de 2016.

Mots clés : France, biodiversité, montagne, handicap