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Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

Mots clés : France, document d'urbanisme, foncier, PLU