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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)

Ressources et risques environnementaux
La loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Pour vous accompagner dans le décryptage de cette loi, le CNFPT a proposé des mini w...

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50?% de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi «?climat et résilience?», porte le risque d’une inflation des coûts du...

Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance
A l'approche du décret sur le zéro artificialisation nette et de la phase 2 du programme Action coeur de ville, les 7 Territoires pilotes de la sobrié...

Dossier de presse - 8/03/2022 - Mi-parcours de la démarche Territoires Pilotes de Sobriété Foncière
A l’occasion de la 4ème Rencontre nationale Action Cœur de Ville le 7 septembre 2021, le Président de la République a salué la démarche Territoires Pi...

Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale
Lieu d'échange privilégié, la cinquième rencontre des acteurs publics du foncier s'est tenue ce 7 mars sur le thème Comment le changement climatique e...

Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant...

Pourquoi il est si important de préserver la santé de nos sols
Nous n’en sommes pas forcément conscients, mais le sol est avant tout un milieu vivant, qui contient plus d’un quart des espèces animales et végétales...

Loi Climat et artificialisation des sols : le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?
« Aucun couperet ne tombera sur les maires ». C’était la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, ...

Artificialisation positive ? Non, la main de l’homme n’est pas maudite
Il est agaçant d’entendre et de réentendre que l’artificialisation est à proscrire. Un procès sans appel, et une condamnation qui suppose que la natur...

La troisième édition de l'appel à projets fonds Friches est lancée
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le troisième appel à candidatures du fonds Friches, doté de 100 millions d'euros dont 91 milli...

Maraîchage urbain en milieu rural
J’habite en Creuse, ma commune compte 3?328 habitants et le premier maraîcher est à 15 km. On y dénombre pas moins de 3 supermarchés qui artificialise...

Artificialisation des sols et étalement urbain : faut-il contenir les maisons individuelles et comment ?
Il est annoncé un besoin de 2,7 à 3,9 millions de nouveaux logements sur la période de 2017-2030. Où et comment construire ces habitats sans grignoter...