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finances locales
La Banque des Territoires prévoit plus de 90 milliards d'euros sur 5 ans pour "des territoires plus verts et plus solidaires"
La Banque des Territoires, qui constitue l'un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts, prévoit de mobiliser une enveloppe de plus de 90 milliards d'e...
Transition écologique : Amorce plaide pour un signal-prix fort et clair
Plutôt que la sensibilisation ou l’interdiction, Amorce plaide pour un plus grand – et meilleur – recours au signal-prix pour favoriser la transition ...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui r...
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, ...
Érosion du littoral : vers un « modèle de financement » pour la fin de l’année
Lors du congrès de l’association nationale des élus des littoraux (Anel), qui se tenait à Lorient du 11 au 13 octobre, Sophie Panonacle, présidente du...
Atlas de la biodiversité communale : 76 nouveaux projets sélectionnés (dont Urrugne et Bergouey-Viellenave)
Dans le cadre de l'appel à projets annuel de l'Office français de la biodiversité (OFB), 5 millions d'euros viennent d'être alloués à des collectivité...
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de...
Fonds vert : il faut accélérer !
Le gouvernement a dévoilé lundi la deuxième vague des lauréats du Fonds vert. Avec 13 500 dossiers déposés à ce jour, la dynamique de ce fonds lancé e...
Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d'instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), en appli...
BASSIN DE LACQ : Près de 14 M€ de subventions pour Toray
Le projet de construction d’une 6e ligne de production est accompagné financièrement par les collectivités locales et l’État
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (D...
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivit...