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Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarr...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru
Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’...
« Un total de douze amendements sur la problématique du logement au Pays Basque »
Les députés ont ouvert l’année parlementaire avec des dossiers importants et toujours cette difficulté à constituer des majorités absolues. L’élu de l...
Acheter les murs de son logement mais pas le terrain, le BRS un outil anti-spéculation
Acheter un appartement ou une maison sans en posséder le terrain et réaliser jusqu'à 40% d'économies par rapport au prix du privé : le bail réel solid...
Pyrénées-Atlantiques : « Si l’on ne fait que restaurer les centres bourgs, on n’arrivera pas à loger tout le monde », prévient Jean-Jacques Lasserre
Le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Jean-Jacques Lasserre craint une montée des tensions avec la crise, et attend une meill...
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe...
Zan, rénovations thermiques : les opérateurs fonciers au cœur des nouveaux défis
AMÉNAGEMENT. Les établissements publics fonciers locaux ont consacré leur journée professionnelle, le 21 septembre, à la question des réhabilitations ...
Se développer sans artificialiser les sols : les maires des Pyrénées-Atlantiques face à un lourd défi
Si ralentir la bétonisation des sols est une nécessité estiment les maires du 64, réunis en Assemblée générale, ils dénoncent une pénalisation des com...
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 3 : des premiers enseignements
La démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoir...
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu'au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine,...