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Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier
Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.

L'Agglo de Pau cherche les meilleures disponibilités pour créer du logement
La communauté d'agglomération lance un marché public afin de définir un référentiel foncier pour l'habitat, qui recensera les opportunités du territoi...

Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du ...

La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à ...

Quel avenir pour les tissus urbains peu denses?" - Projet collectif de l'Ecole Urbaine de Sciences Po
Dans le cadre de « Territoires Pilotes de Sobriété Foncière », le PUCA et Action Logement Services ont missionné un groupe d'étudiants du Cycle d'urba...

« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po R...

Pays de Nay : un inventaire en cours des zones d’activité économique
Afin d’établir un inventaire des zones d’activité économique du Pays de Nay, les propriétaires et les occupants de ces zones sont consultés du 14 juin...

Inscrire la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dans une trajectoire Zéro Artificialisation Nette
Le Cerema accompagne la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour définir une stratégie territoriale afin de répondre à l'objectif de sobriét...

Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le ...

« Des réserves foncières pour ne pas injurier l’avenir » : en Béarn et Pays basque, le rôle primordial de la Banque des territoires
La Banque des territoires, bras armé de la Caisse des dépôts, aide au développement économique grâce à ses capacités de prêts avantageux. Dans les Pyr...

Question foncière : l’oubliée des politiques du logement (Henry Buzy-Cazaux, président de l’IMSI)
Face à la profonde crise du logement que connaît la France, les diagnostics vont bon train et les cliniciens sont nombreux au chevet du malade. Jusqu’...

Le bail réel solidaire, une propriété comme les autres ?
Alors que le bail réel solidaire (BRS) se développe en France, porté par plus d’une centaine d’organismes de foncier solidaire (OFS) agréés, la questi...