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Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la poli...
CRTE : la greffe écologique n'a pas pris
Dans un rapport publié le 13 mars, les grandes inspections dressent un bilan d'étape sévère des contrats de relance et de transition écologique. Alors...
Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres ...
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue ...
Atlas de la biodiversité communale : coup d'envoi de l'appel à projets 2023
L'office français de la biodiversité (OFB) propose chaque année son soutien aux collectivités réalisant un atlas de la biodiversité communale (ABC) vi...
Vœux du Président aux acteurs de la santé : Vers une véritable reconnaissance du rôle de l’intercommunalité ?
À l’occasion de ses vœux aux acteurs de la santé ce 6 janvier, le Président de la République a esquissé des solutions qui résonnent fortement avec les...
« Pourquoi l’intercommunalité ne deviendrait-elle pas collectivité territoriale ? »
Le président de l’association Intercommunalités de France croit dans la nécessité de faire évoluer les intercommunalités en collectivités territoriale...
État des lieux des PCAET - Édition 2022
Comment le PCAET se traduit-il dans les politiques sectorielles ? Quelles évolutions son élaboration et sa mise en œuvre apportent-elles dans l’organi...
16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne
Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble,...
Intercommunalités : en route pour la consécration ?
Au cours de la 32e convention d'Intercommunalités de France, qui s'est tenue du 5 au 7 octobre à Bordeaux, plusieurs membres du gouvernement, dont la ...
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe...
Logement au Pays basque : l’Agglomération reprend l’avantage sur la compensation des meublés de tourisme
Après la suspension par le tribunal administratif de la mesure controversée, la même juridiction… annule la suspension. À ce stade de la procédure, le...