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foncier agricole
Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger
« Le retour des communs » (4/6). Héritée des communaux du Moyen Age, la notion de « commun foncier » fait l’objet d’un regain d’intérêt dans le débat ...
De quoi le ZAN (zéro artificialisation nette) est-il le nom ?
Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions,...
Les députés adoptent le nouveau régime de régulation du foncier agricole
Les députés ont adopté mercredi 26 mai la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au tr...
Agriculture : la Safer face aux convoitises agricoles, écologiques et résidentielles autour du foncier rural
Rendre compatibles souveraineté alimentaire, installation de jeunes agriculteurs, préservation des ressources naturelles et développement des territoi...
Environnement, alimentation, vitalité des territoires : La terre pour quoi ?, un sujet pour tous !
« La terre pour quoi ? » Si la question a le mérite d'être simple et concise, la réponse ne l'est pas tant que ça. Ou à tout le moins elle est pluriel...
Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre
Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au fonc...
Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une véritable politique foncière agricole
Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation...