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Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du c...
Ciboure : en deux ans, 10 % du parc immobilier a fait l’objet d’une transaction
Dans un contexte de mutation immobilière, la population cibourienne continue de s’effriter. Le maire réaffirme une « politique ambitieuse du logement ...
Arbonne : quel avenir pour le classement du lotissement Etxeta ?
Après deux avis défavorables relatifs au changement de classement du lotissement Etxeta à Arbonne, Beñat Arla, chef de file de l’opposition, craint qu...
Urrugne : « Nous ne souhaitons pas que le Plan local d’urbanisme soit annulé », affirme le maire
Philippe Aramendi, maire d’Urrugne, commente les sept récents recours contre le document d’urbanisme directeur, et les modifications que son équipe en...
Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN
Des sénateurs appuient les doléances des collectivités contre l'objectif du zéro artificialisation nette. En tête des griefs : son agenda et son coût.
Morlaàs : Les élus préparent le Projet d’aménagement et de développement durable
Les questions liées à l’urbanisme étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 septembre. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est fondé sur l’élab...
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu'au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine,...
Paris invente le permis de construire à points
Le nouveau PLU de Paris, qui se veut bioclimatique et de transformation, fixe une grille d'évaluation des projets selon neuf critères parmi lesquels l...
Christine Leconte : « Nous sommes arrivés à la fin de la ville facile »
Christine Leconte, présidente du conseil national de l’Ordre des architectes, s’alerte du «?manque de vision globale de nos décideurs?» et de réflexio...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impa...
Loi Climat et résilience : un projet de décret précise la dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale
Issu de la loi Climat et résilience, un projet de décret d’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les cr...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé
Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation d...