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artificialisation du sol
Ressources et risques environnementaux
La loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Pour vous accompagner dans le décryptage de cette loi, le CNFPT a proposé des mini w...
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50?% de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi «?climat et résilience?», porte le risque d’une inflation des coûts du...
Dossier de presse - 8/03/2022 - Mi-parcours de la démarche Territoires Pilotes de Sobriété Foncière
A l’occasion de la 4ème Rencontre nationale Action Cœur de Ville le 7 septembre 2021, le Président de la République a salué la démarche Territoires Pi...
Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant...
« Notre intervention pacifie les relations avec les riverains », Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
Archéologie -L'Inrap, qui célèbre ses 20 ans, bénéficie d'un cadre d'intervention stabilisé, de compétences structurées et de bonnes relations avec le...
Loi Climat et artificialisation des sols : le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?
« Aucun couperet ne tombera sur les maires ». C’était la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, ...
Artificialisation des sols et étalement urbain : faut-il contenir les maisons individuelles et comment ?
Il est annoncé un besoin de 2,7 à 3,9 millions de nouveaux logements sur la période de 2017-2030. Où et comment construire ces habitats sans grignoter...
Territoires pilotes de sobriété foncière : épisode 1
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion...
Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets
Lors d'un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écolog...
La vie en ZAN : recycler pour mieux construire
En matière de logement, le sol est un bien précieux et son artificialisation débridée va cesser. La loi Climat, votée ce printemps, vise la zéro artif...
Le Sénat vote un texte pour favoriser l'habitat dans les territoires ruraux
Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi centriste visant à favoriser l'habitat dans les territoires ruraux en dépri...
Zéro artificialisation nette : l'AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre un report urgent de l'échéance de février 2022 inscrite dans ...