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Foncier - Propriété
Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une véritable politique foncière agricole
18-11-2020 à 09:24
Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation...
Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des limites
30-10-2020 à 11:09
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plu...