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Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

Mercredi 2 Février 2022 17:09

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Cadre juridique

Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.

Mots clés : France, collectivité locale, décentralisation, État, droit