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Cadre juridique
L’encadrement des loyers, efficace… mais menacé
Si la loi ne change pas, l’encadrement des loyers disparaîtra à l’automne 2026. Les mobilisations se multiplient pour pérenniser un dispositif qui a f...
Projet immobilier Marienia : le Conseil d’État rejette le dernier recours contre le PLU de Cambo-les-Bains
Le recours déposé par le Cade n’a pas passé la procédure préalable d’admission devant la plus haute juridiction administrative. Le Plan local d’urbani...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Les menaces sur le Conservatoire du littoral inquiètent au Pays basque
Le 3 juillet 2025, le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale a préconisé la suppression du Conservatoire du littoral. Sur la Côte basque, prot...
Artificialisation des sols : près de 35 milliards d’euros d’aides publiques auraient un impact, selon un rapport d’inspections
Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’...
Agriculture : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb
Après des débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, par un ultime vote des députés, la proposition de loi visant à lever les co...
ZFE, artificialisation des sols, rénovation… Le Haut Conseil pour le climat déplore les « reculs » du gouvernement
Le Haut Conseil pour le climat a mis jeudi la pression sur le gouvernement de François Bayrou, appelant à un « sursaut collectif » constatant des « re...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologiq...
Loi Duplomb sur l’agriculture : députés et sénateurs actent de nombreux reculs écologiques
Retour de l’acétamipride, stockage de l’eau, taille des élevages : réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont validé une version max...
À peine née, la ZFE de Pau va-t-elle déjà s’éteindre ?
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de « simplification » qui intègre l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Cette derni...
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique !
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en p...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...