L’a Une | Panorama de presse | Audap | Cadre juridique
Cadre juridique
Un projet immobilier à 110 logements finalement avorté à Lescar
Alors que la requête des riverains contre le permis de construire s’achemine vers un rejet, le promoteur renonce pourtant à construire un important lo...
Sobriété foncière : Max Brisson veut adapter les règles aux réalités locales
À l’approche de la formation d’un nouveau gouvernement à Paris, le président départemental du parti Les Républicains affiche ses priorités. L’assoupli...
Urbanisme : le portail de l’artificialisation fait foi pour établir son PLU
Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé, le 24 juillet, le PLUi de Metz Métropole, approuvé un an plus tôt. Le jugement de 34 pages (nos...
/regions/2025/07/25/maxnewsfrfive085740-688374ae682cf601647810.jpg)
"Ça va être une jurisprudence importante partout en France" : le plan local d’urbanisme intercommunal de Metz annulé par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé l'annulation du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) de l'Eurométropole de Metz. Des associat...
L’encadrement des loyers, efficace… mais menacé
Si la loi ne change pas, l’encadrement des loyers disparaîtra à l’automne 2026. Les mobilisations se multiplient pour pérenniser un dispositif qui a f...
Projet immobilier Marienia : le Conseil d’État rejette le dernier recours contre le PLU de Cambo-les-Bains
Le recours déposé par le Cade n’a pas passé la procédure préalable d’admission devant la plus haute juridiction administrative. Le Plan local d’urbani...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Les menaces sur le Conservatoire du littoral inquiètent au Pays basque
Le 3 juillet 2025, le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale a préconisé la suppression du Conservatoire du littoral. Sur la Côte basque, prot...
Artificialisation des sols : près de 35 milliards d’euros d’aides publiques auraient un impact, selon un rapport d’inspections
Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’...
Agriculture : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb
Après des débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, par un ultime vote des députés, la proposition de loi visant à lever les co...
ZFE, artificialisation des sols, rénovation… Le Haut Conseil pour le climat déplore les « reculs » du gouvernement
Le Haut Conseil pour le climat a mis jeudi la pression sur le gouvernement de François Bayrou, appelant à un « sursaut collectif » constatant des « re...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologiq...