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Cadre juridique
Qui sont les propriétaires des logements Airbnb ?
Depuis la création de la plateforme Airbnb en 2008, les différentes sources disponibles montrent une explosion du phénomène des meublés de courts séjo...
Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier
Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour ...
Crise du logement au Pays basque : soupçons de fraude après une vague de déclarations de résidence principale
Plusieurs communes concernées par la mesure de compensation l’ont observé : des centaines de résidences secondaires deviennent soudainement principale...
Marine Calmet, juriste à l’état sauvage
ARCHIVE // Elle a fait plier l’État français dans l’affaire dite « de la Montagne d’or », en Guyane. Elle défend les intérêts des peuples autochtones....
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat...
Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin
Votée en novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme était attendue par de nombreuses collectivités. Un ...
Projet de loi de simplification : « L’écologie devient la coupable idéale, alors qu’elle devrait être notre boussole collective »
Dans une tribune au « Monde », un collectif de 34 députés du groupe Ecologiste et social estime que ce texte est un « recul démocratique majeur » au n...
À Bidart, un terrain non constructible proposé à la vente 128 fois plus cher que le prix du marché
La SAFER du Pays Basque est intervenue au début du mois de mars pour empêcher la vente spéculative d'un terrain. Classé comme "zone naturelle", la tra...
Anglet : « Un signal puissant », la Ville préempte un appartement pour empêcher une vente avec plus-value excessive
Adoptée à l’unanimité du Conseil municipal, une délibération permet à la Ville de céder un appartement qu’elle a préempté à l’Office 64. Son propriéta...
« Une victoire historique » : pourquoi Airbnb est condamné à verser plus de 8 millions d’euros à l’Île d’Oléron
La Communauté de communes a remporté en appel une nouvelle victoire face à la plateforme de location Airbnb, qui « étudie les recours possibles »
Règle de la compensation : première condamnation d'un propriétaire fraudeur
Le propriétaire de deux meublés de tourisme a été condamné à verser 10 000 euros à la ville de Biarritz. Il s'agit du premier procès concernant la règ...
La valeur écologique du foncier : l’apport du Droit européen
La présente contribution s’inscrit dans la suite du colloque d’Evian « Pour une nouvelle utopie foncière » et plus particulièrement dans le cadre de l...