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Cadre juridique
À peine née, la ZFE de Pau va-t-elle déjà s’éteindre ?
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de « simplification » qui intègre l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Cette derni...
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique !
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en p...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...
Gemapi : un nouveau texte d’assouplissement adopté au Sénat
Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéfic...
« Avec l’IA, le plus gros souci, c’est surtout la fuite de données »
A quelques jours du congrès du coTer numérique, qui rassemblera quelque 1 200 DSI des collectivités locales à Clermont-Ferrand, les 17 et 18 juin, son...
Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transfor...
Les résidences secondaires exclues de certains projets immobiliers de la côte basque
À Bidart, un projet immobilier, dans le secteur dit des Trois couronnes, doit être prochainement lancé. Les résidences secondaires y seront interdites...
Environnement : une semaine de renoncements
"Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas". Ils paraissent lointains ces mots prononcés par Emmanuel Macron, candidat à sa réélection en 2022. Ce...
Loi Duplomb : les campagnes de lobbying sont-elles antidémocratiques ?
Derrière la proposition de loi Duplomb, la question de l’influence des groupes d’intérêt sur les politiques publiques revient sur le devant de la scèn...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...
Qui sont les propriétaires des logements Airbnb ?
Depuis la création de la plateforme Airbnb en 2008, les différentes sources disponibles montrent une explosion du phénomène des meublés de courts séjo...
Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier
Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour ...