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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : France, crise sanitaire, fiscalité, logement