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Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes? Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, énergies renouvelables, littoral