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Un décret assouplit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Jeudi 16 Janvier 2025 11:45

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Un décret du 2 décembre 2024 facilite l’élaboration et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux et assouplit le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Il renforce également la protection des zones humides.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, eau, changement climatique