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Habitat social : un nouveau décret pour le dispositif "Seconde vie"
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Un décret publié le 2 mars vient compléter le cadre réglementaire du dispositif "Seconde vie" des logements locatifs sociaux, permettant ainsi enfin aux bailleurs de déposer leurs demandes d'agrément puis aux opérations de commencer à se déployer. Expérimenté en 2023 puis pérennisé par la loi de finances pour 2024, ce dispositif vise à encourager les interventions lourdes sur le parc existant de logements afin de redonner à ce patrimoine des propriétés proches des constructions neuves en termes de performance énergétique, mais aussi de qualité (confort, sécurité). On est donc bien au-delà des rénovations classiques.
Mots clés : France, bailleur social, logement social, rénovation thermique