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Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars. Sa mesure phare est l’octroi aux collectivités de la possibilité de se fixer elles-mêmes une trajectoire "crédible" pour atteindre la sobriété foncière, avec un premier jalon non chiffré fixé à 2034. En éludant l’accompagnement en financement et en ingénierie réclamé par les élus locaux, le texte pourrait toutefois rater sa cible.

Mots clés : France, artificialisation du sol, foncier, friche, loi