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Encadrement des loyers : près d’un tiers des annonces dépasse le plafond autorisé, Bordeaux et Biarritz largement concernées
Une étude publiée par la Fondation pour le logement indique que 32 % des annonces immobilières ne respectent pas l’encadrement des loyers. Cela représ...
A Verbier, en Suisse, l’interdiction des résidences secondaires a freiné la bétonnisation, « mais les prix ont pris l’ascenseur »
Treize ans après la loi fédérale sur les résidences secondaires, dite « loi Weber », une initiative populaire votée en 2012 visant à plafonner à 20 % ...
L’encadrement des loyers, efficace… mais menacé
Si la loi ne change pas, l’encadrement des loyers disparaîtra à l’automne 2026. Les mobilisations se multiplient pour pérenniser un dispositif qui a f...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Logement : une loi facilite le recouvrement des loyers impayés
La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier sans provoquer grand bruit. Dorénavant, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une procédure...
Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons di...
Loi Duplomb : un grand bond en arrière environnemental et sanitaire ?
Un peu plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb. Est-il possible de protéger l’environnement et la santé tout en as...
Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi Huwart
Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de me...
Agriculture : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb
Après des débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, par un ultime vote des députés, la proposition de loi visant à lever les co...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologiq...
Loi Duplomb sur l’agriculture : députés et sénateurs actent de nombreux reculs écologiques
Retour de l’acétamipride, stockage de l’eau, taille des élevages : réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont validé une version max...
Encadrement des loyers : l'expérimentation arrive à son terme, un texte de loi déposé pour pérenniser le dispositif
Des parlementaires de gauche et des maires se mobilisent pour défendre l'encadrement des loyers, un dispositif pour l'instant "expérimental" qui arriv...