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Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi Huwart
Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de me...
Agriculture : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb
Après des débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, par un ultime vote des députés, la proposition de loi visant à lever les co...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologiq...
Loi Duplomb sur l’agriculture : députés et sénateurs actent de nombreux reculs écologiques
Retour de l’acétamipride, stockage de l’eau, taille des élevages : réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont validé une version max...
Encadrement des loyers : l'expérimentation arrive à son terme, un texte de loi déposé pour pérenniser le dispositif
Des parlementaires de gauche et des maires se mobilisent pour défendre l'encadrement des loyers, un dispositif pour l'instant "expérimental" qui arriv...
Déserts médicaux : le gouvernement définit 151 zones rouges pour la « mission de solidarité obligatoire » des médecins
La mesure, qui prévoit de demander à des médecins d’aller prêter main-forte dans les territoires les moins bien pourvus, s’appliquera à partir de sept...
La loi de Simplification de la vie économique enterre les ZFE
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui supprime les Zones à faibles émissions. Au Pays Basque, le dispositif destiné à préserver la santé...
À peine née, la ZFE de Pau va-t-elle déjà s’éteindre ?
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de « simplification » qui intègre l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Cette derni...
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique !
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en p...
Gemapi : un nouveau texte d’assouplissement adopté au Sénat
Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéfic...
« Avec l’IA, le plus gros souci, c’est surtout la fuite de données »
A quelques jours du congrès du coTer numérique, qui rassemblera quelque 1 200 DSI des collectivités locales à Clermont-Ferrand, les 17 et 18 juin, son...
Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transfor...