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Urbanisme : le portail de l’artificialisation fait foi pour établir son PLU

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé, le 24 juillet, le PLUi de Metz Métropole, approuvé un an plus tôt. Le jugement de 34 pages (nos 2404936 et 2405457) fait état d’une méconnaissance du principe « d’équilibre » entre les différents objectifs d’urbanisme, visé à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Entre autres illégalités relevées, les juges constatent une « insuffisance dans la méthodologie retenue […] pour déterminer les futures zones à urbaniser en raison notamment d’une mauvaise évaluation de la consommation foncière ».

Mots clés : France, code de l'urbanisme, PLUi, urbanisme