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Vers une nouvelle dérogation au PLU pour les communes en déclin démographique ?

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

La proposition de loi « visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales » entend faire sauter le verrou du zonage au sein des PLU, en vue de permettre à ces municipalités de rendre constructibles des secteurs qui ne l’étaient pas lors de l’élaboration du document d’urbanisme.

Mots clés : France, démographie, territoire rural, PLU, ZAN