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Projet immobilier Marienia : le Conseil d’État rejette le dernier recours contre le PLU de Cambo-les-Bains
Le recours déposé par le Cade n’a pas passé la procédure préalable d’admission devant la plus haute juridiction administrative. Le Plan local d’urbani...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons di...
Artificialisation des sols : près de 35 milliards d’euros d’aides publiques auraient un impact, selon un rapport d’inspections
Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’...
Urbanisme : le PLUi de la CCHB arrêté une seconde fois, malgré des voix discordantes
Vendredi soir, la CCHB a validé un deuxième arrêt de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après un premier vote réalisé en mars. Malgré 12...
Crise du logement : les géomètres-experts entrent dans l’arène
Réunis le 2 juillet au Mans pour leurs universités d’été, aux côtés d’autres acteurs du logement, les géomètres-experts ont dressé un constat sans app...
La fédération des Scot davantage préoccupée par les conséquences du changement climatique que par la mise en œuvre du ZAN
Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres natio...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...
Plus de trace de l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
La proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus), en cours de discussion au Parlement, diminue fo...
Comment résoudre le casse-tête du foncier économique sur le territoire de Lacq-Orthez
Alors que le dispositif de zéro artificialisation net pourrait être assoupli, localement certains espèrent voir s’ouvrir de nouveaux terrains dédiés a...
Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exe...
ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français
Décryptage - Alors que l’objectif de « zéro artificialisation nette » fait de nouveau débat au Sénat, visualisez la manière dont la France a développé...