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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 02 au 07 novembre 2020)

1. Coopération, Cohérence territoriale | Cadre juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, collectivité locale, territoire