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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier
Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du ...
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministè...
Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale
Le gouvernement a présenté aux membres du Comité national de la biodiversité le contenu de la troisième stratégie nationale de la biodiversité. Elle v...
La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à ...
Accélérer la place des EnR dans la transition énergétique des territoires : 8 fiches pratiques pour accompagner les élus locaux dans le développement de projets d'EnR
Pour limiter l?ampleur du changement climatique, la France s?est engagée à atteindre la neutralité carbone d?ici 2050. Relever ce défi suppose de déca...
Quel avenir pour les tissus urbains peu denses?" - Projet collectif de l'Ecole Urbaine de Sciences Po
Dans le cadre de « Territoires Pilotes de Sobriété Foncière », le PUCA et Action Logement Services ont missionné un groupe d'étudiants du Cycle d'urba...
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l'Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions
Avant la fin de la session extraordinaire prévue dimanche 23 juillet, les députés doivent débattre de ce texte dans des délais contraints.
La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement
Le texte, très débattu, concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il introduit plusieurs innovations pour limiter l...
ZAN et garantie universelle : une condamnation de l'aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l'alarme. En "jetant des confettis d'un hectare partout en France", la loi visant à facili...
Pas de ZAN sans renaturation des sols
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l'action des collectivités en matière d?aménagement du terri...
Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle
Le ZAN souligne combien le modèle communal fondateur est épuisé pour affronter la crise climatique.