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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l'Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions
Avant la fin de la session extraordinaire prévue dimanche 23 juillet, les députés doivent débattre de ce texte dans des délais contraints.
La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement
Le texte, très débattu, concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il introduit plusieurs innovations pour limiter l...
ZAN et garantie universelle : une condamnation de l'aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l'alarme. En "jetant des confettis d'un hectare partout en France", la loi visant à facili...
Pas de ZAN sans renaturation des sols
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l'action des collectivités en matière d?aménagement du terri...
Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle
Le ZAN souligne combien le modèle communal fondateur est épuisé pour affronter la crise climatique.
« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po R...
ZAN : vers une prise en compte des efforts passés
Le congrès national des Scot, réuni à Nîmes les 15 et 16 juin, suit en direct la traduction réglementaire de la proposition de loi sénatoriale sur le ...
Application du ZAN dans les territoires, bientôt un mode d’emploi ?
Alors que de nombreux élus s’interrogent sur l’application du ZAN (zéro artificialisation nette) dans leur territoire, retour sur la première expérien...
Zéro artificialisation des sols : la guerre du béton fait rage
L’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 est ambitieux, mais les oppositions qu’il suscite et les batailles autour de sa mise en œuvre ...
Zéro artificialisation nette : les nouveaux décrets sont en consultation
Depuis leur publication, fin avril 2022, les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols suscitent la gronde d'élus loca...
Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?
Promulguée en 2021, la loi Zéro artificialisation nette n’est toujours pas appliquée. Contestée par des élus, elle est en ce moment révisée à l’Assemb...
Urbanisme : densification et préservation de la nature : un difficile exercice d'équilibriste
Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts.