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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po R...
ZAN : vers une prise en compte des efforts passés
Le congrès national des Scot, réuni à Nîmes les 15 et 16 juin, suit en direct la traduction réglementaire de la proposition de loi sénatoriale sur le ...
Application du ZAN dans les territoires, bientôt un mode d’emploi ?
Alors que de nombreux élus s’interrogent sur l’application du ZAN (zéro artificialisation nette) dans leur territoire, retour sur la première expérien...
Zéro artificialisation des sols : la guerre du béton fait rage
L’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 est ambitieux, mais les oppositions qu’il suscite et les batailles autour de sa mise en œuvre ...
Zéro artificialisation nette : les nouveaux décrets sont en consultation
Depuis leur publication, fin avril 2022, les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols suscitent la gronde d'élus loca...
Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?
Promulguée en 2021, la loi Zéro artificialisation nette n’est toujours pas appliquée. Contestée par des élus, elle est en ce moment révisée à l’Assemb...
Urbanisme : densification et préservation de la nature : un difficile exercice d'équilibriste
Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts.
Du zéro artificialisation à la sobriété foncière
Le zéro artificialisation imposée par la loi climat et résilience oblige les collectivités à adapter l’aménagement de leurs territoires.
Inscrire la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dans une trajectoire Zéro Artificialisation Nette
Le Cerema accompagne la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour définir une stratégie territoriale afin de répondre à l'objectif de sobriét...
« Face à l’objectif zéro artificialisation nette, n’opposons pas stérilement pavillon individuel et logement collectif »
Mal posé, le débat pour limiter l’étalement urbain conduit à des dualités contreproductives, alors que des solutions existent pour faire cohabiter ces...
Les petites villes ouvrent le bal des congrès d’élus
Réunie en assises les 1er et 2 juin à Millau, l’Association des petites villes de France (APVF) plaide pour un assouplissement du ZAN et une régulatio...
Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le ...