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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
À l'occasion du congrès de l'Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l'Aveyron, la secrétaire d'État chargée de la ruralité a assuré vouloi...
Construire la ville sur la ville sera long et coûteux
L’objectif de zéro artificialisation nette a été au cœur des débats sur la mobilisation du gisement du renouvellement urbain, le 6 octobre au Congrès ...
Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles ?
La question du foncier constructible fait débat au Pays basque, où les possibilités sont restreintes et les terres agricoles fortement protégées. « Su...
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...
La France, championne de la taxation des terres agricoles et, donc, de l’artificialisation des sols
Une étude comparative de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité consacrée à la taxation des terres agricoles en Europe montre que la Franc...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches : le décret en consultation
Les modalités et le contenu du certificat de projet au bénéfice des opérations de réhabilitation menées dans les friches, dont l’expérimentation est p...
Les élus face à l’interdiction de l’artificialisation des sols
C’est désormais gravé dans le marbre : à l’horizon 2050, les territoires devront s’afficher Zan (Zéro artificialisation nette des sols). Un objectif q...
Vers une nouvelle ère urbaine
Face au changement climatique, les métropoles françaises réfléchissent à des solutions durables, renouant avec la nature, qui seront évoquées lors du ...
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les ann...
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec ...