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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)

DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de zéro artificialisation nette vise à adapter les règles d'urbanisme existantes...

Zan, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols
Contestés à la fois juridiquement et politiquement, les décrets de mise en œuvre de l’objectif à 2050 du Zéro artificialisation nette des sols (Zan) a...

Agissons sur l’écosystème du logement : trois recommandations sont à formuler (D. Caniaux, Audap)
Agissons sur l’écosystème du logement : trois recommandations sont à formuler (D. Caniaux, Audap)

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié...

Zan : après la main tendue du ministre, les constructeurs veulent rétablir le dialogue
Les organisations professionnelles des promoteurs et constructeurs saluent la porte ouverte par le ministre de la Transition écologique au sujet des d...

Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop
Renaturation, désartificialisation, restauration… Les notions liées à la protection de l’environnement se multiplient et mériteraient parfois plus de ...
Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique
Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une...

Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour in...

Les aménageurs publics entament leur transition
Lors des 10èmes entretiens de l’aménagement à Clermont-Ferrand, les 23 et 24 juin, les acteurs du secteur, réunis au sein du Club Ville Aménagement, o...
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Le «Zéro artificialisation nette» reste en travers de la gorge des maires et urbanistes
L’Association des maires de France attaque deux textes de loi imposant aux communes de freiner au maximum l’urbanisation pour atteindre le «ZAN». Un o...

Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
La loi «?climat et résilience?» d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation de...

ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la ...