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Installations photovoltaïques au sol : une charte pour encadrer les projets sur les terres agricoles
Les chambres d'agriculture, la FNSEA et l'opérateur EDF Renouvelables ont signé ce 19 janvier une charte de bonnes pratiques pour mieux encadrer le dé...
La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2...
(Zero) Artificialisation : mesurer, recenser, accompagner les territoires vers plus de sobriété
L’objectif affiché par la loi Elan de parvenir à Zéro Artificialisation Nette impacte l’aménagement du territoire. Autour de cette question, des enjeu...
Plan de relance – Fonds Friches - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en région Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers déjà artificialisés, dans ...
Donner une valeur environnementale à l’urbanisme
L’histoire de l’urbanisme moderne est ponctuée de jalons témoignant de l’émergence de différentes valeurs générées par le Droit de l’urbanisme (...).
Trois dispositifs de lutte contre la spéculation foncière
Alors que le foncier urbain est de plus en plus rare et cher, Manon Le Bon-Vuylsteke et Lise-Adelaïde Thomas présentent trois dispositifs juridiques e...
Droit au logement : Etxalde soutenue par la Région
L'association œuvrant pour le droit au logement en Pays Basque Nord a obtenu une aide régionale de 40 000 euros. Cette enveloppe financera le fonction...
Faire revenir des usines : une affaire foncièrement territoriale
Alors que le gouvernement lance une nouvelle campagne de sites industriels clés en main, un séminaire organisé par la Fondation pour l’innovation poli...
Permis de ne pas construire : agir contre l’artificialisation des sols
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d...
Ondres (40) : des Allées Shopping au rabais ?
Les Allées Shopping, le grand centre commercial qui devait voir le jour fin 2017 dans le Seignanx, n’a pas avancé. La Sodec, propriétaire du terrain, ...