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« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Aménagement urbain , Cadre juridique

Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche & associés.

Mots clés : France, document d'urbanisme, loi