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Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Un ultime arrêté très technique, paru ce 6 mars, est venu détailler les modalités de calcul - selon des critères déjà fixés par décret - permettant de s’exonérer de l’obligation d’intégrer à certains parcs de stationnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées.

Mots clés : France, énergies renouvelables, loi, stationnement, parc, eaux pluviales