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Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Cadre juridique , Environnement - Paysage

Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat avance dans ses travaux. Dans son rapport final qui doit être rendu en septembre prochain, le groupe de parlementaires entend proposer de "passer du zéro artificialisation nette à une moindre artificialisation nette" territorialisée, explique son président Guislain Cambier (UC, Nord). Ce dernier plaide également pour la préparation d’une "grande loi sur l’aménagement du territoire".

Mots clés : France, artificialisation du sol, loi, résilience