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Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux permet, à de strictes conditions, de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation pour mettre en œuvre une opération de relocalisation de biens menacés par l’érosion. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, y voir une possibilité de déroger au régime protecteur des espaces remarquables paraîtrait bien aventureux.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, érosion côtière, littoral, loi