L’a Une | Panorama de presse | Audap | Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?... Zéro artificialisation ne...

Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?

4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété , Environnement - Paysage

Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.

Mots clés : France, artificialisation du sol, foncier agricole, ZAN