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Foncier - Propriété

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...

L’aménagement du territoire « by » Amazon
Portés par l’explosion des ventes de l’e‑commerce, les entrepôts logistiques se multiplient en France, hors et dans les centres-villes. Cet engouement...

« On pourrait tout faire ici » : à Cambo-les-Bains, les opposants au projet Marienia labourent la terre où doivent pousser les immeubles
Les opposants au projet immobilier Marienia, à Cambo-les-Bains, ont labouré le terrain où doivent voir le jour les immeubles de Bouygues immobilier, m...

Méthaniseur à Espoey : vers une première victoire pour l’agriculteur qui porte le projet
La rapporteure publique du tribunal administratif de Pau a considéré que le permis de construire modificatif, après les améliorations paysagères annon...

Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété
La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la ma...

"On a des loyers qui sont au niveau des grandes métropoles", constate l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées
L'observatoire local des loyers Bayonne, Pays Basque / Sud Landes lance son enquête annuelle sur les loyers dans le parc locatif privé. Cécile Velasco...

Immobilier : un tiers des propriétaires possède plusieurs logements, qui sont-ils ?
D’après l’Insee, 65 % des logements en France sont possédés par des multipropriétaires Un tiers des propriétaires serait… multipropriétaires. C’est c...

Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exe...

ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français
Décryptage - Alors que l’objectif de « zéro artificialisation nette » fait de nouveau débat au Sénat, visualisez la manière dont la France a développé...

"À l'aune de l'objectif de 'Zéro artificialisation nette', nous devons nous intéresser au foncier disponible"
Dans le cadre du Think Tank "2030 Investir demain", le groupe de travail cofondé par Edmond de Rothschild Asset Management, en partenariat avec les mé...

SAFER Pays Basque : « C’était la loi du plus riche »
Adoption du projet de loi pour la préservation des terres agricoles, offensive de la Fnaim contre les Safer, Jean-Claude Saint-Jean, le président du c...