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Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Vendredi 14 Février 2025 10:42

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros d’indemnisations, mais aussi de respecter et faire respecter le droit.

Mots clés : France, État, logement, loi, marché du logement