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Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification territoriale locale. Ceci, dans une perspective d'encadrement juridique de l'analyse démographique liée aux documents d'urbanisme. Ce travail a montré l'importance d'une analyse démographique rigoureuse et actualisée dans la planification territoriale.

Mots clés : France, artificialisation du sol, document d'urbanisme, loi, PLU, planification territoriale, SCoT