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Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Lundi 31
Mars 2025 09:58
4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété

Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exemptions. Un nouveau dossier complexe à gérer pour le gouvernement, avant le retour du texte à l’Assemblée nationale, d’ici à l’été.
Mots clés : France, gouvernement, ZAN