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Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Cadre juridique , Collectivités territoriales

Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par douze propositions de mesures touchant notamment aux champs des ressources humaines et de l'urbanisme. Est prévu un "plan d'action devant aboutir d'ici la fin de l'année" après remontées des élus locaux et des préfets. Si un ou des textes législatifs nouveaux ne sont pas exclus, le gouvernement s'appuie aussi sur des textes déjà parus au Parlement, dont la proposition de loi Huwart pour l'urbanisme. Sans oublier le volet réglementaire.

Mots clés : France, collectivité locale, décentralisation, élu, loi, organisation territoriale