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Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

Mardi 10 Juin 2025 10:29

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.

Mots clés : France, logement social, loi, PLU