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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Projet immobilier Marienia : le Conseil d’État rejette le dernier recours contre le PLU de Cambo-les-Bains
Le recours déposé par le Cade n’a pas passé la procédure préalable d’admission devant la plus haute juridiction administrative. Le Plan local d’urbani...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons di...
Artificialisation des sols : près de 35 milliards d’euros d’aides publiques auraient un impact, selon un rapport d’inspections
Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’...
📙 Pour une Nouvelle Donne Foncière
On évoque souvent le béton ou le bois, mais le foncier est la matière première essentielle de la fabrique de la ville. Jusqu’à récemment, l’offre semb...
Sobriété foncière : quels modèles face à l'artificialisation des sols ?
La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités f...
Un guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique
La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiq...
La fédération des Scot davantage préoccupée par les conséquences du changement climatique que par la mise en œuvre du ZAN
Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres natio...
Lacq-Orthez : le plan local d’urbanisme de nouveau devant les élu
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a de nouveau fait débat au sein du conseil communautaire. Quelques élus ont exprimé leurs doutes sur la méthod...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...
Foncier agricole : net ralentissement de l’urbanisation, nouvelles concurrences et détournements d'usage
Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans...