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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
Lacq-Orthez : le plan local d’urbanisme de nouveau devant les élu
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a de nouveau fait débat au sein du conseil communautaire. Quelques élus ont exprimé leurs doutes sur la méthod...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...
Foncier agricole : net ralentissement de l’urbanisation, nouvelles concurrences et détournements d'usage
Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans...
Le projet d’un territoire est développé dans le SCoT
La Fédération nationale des SCoT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : me...
Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété
La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la ma...
À Bidart, un terrain non constructible proposé à la vente 128 fois plus cher que le prix du marché
La SAFER du Pays Basque est intervenue au début du mois de mars pour empêcher la vente spéculative d'un terrain. Classé comme "zone naturelle", la tra...
Comment résoudre le casse-tête du foncier économique sur le territoire de Lacq-Orthez
Alors que le dispositif de zéro artificialisation net pourrait être assoupli, localement certains espèrent voir s’ouvrir de nouveaux terrains dédiés a...
Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exe...
ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français
Décryptage - Alors que l’objectif de « zéro artificialisation nette » fait de nouveau débat au Sénat, visualisez la manière dont la France a développé...
"À l'aune de l'objectif de 'Zéro artificialisation nette', nous devons nous intéresser au foncier disponible"
Dans le cadre du Think Tank "2030 Investir demain", le groupe de travail cofondé par Edmond de Rothschild Asset Management, en partenariat avec les mé...
Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements
La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adopté...