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« Zéro artificialisation nette » (ZAN)

Lacq-Orthez : le plan local d’urbanisme de nouveau devant les élu

Lacq-Orthez : le plan local d’urbanisme de nouveau devant les élu

18-06-2025 à 09:55

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a de nouveau fait débat au sein du conseil communautaire. Quelques élus ont exprimé leurs doutes sur la méthod...

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

16-06-2025 à 09:37

Lisa BOURDON, juriste spécialisée en droit de l’environnement et de l’urbanisme a effectué un stage[1] au Cerema entre avril et septembre 2024. Son en...

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

02-06-2025 à 12:30

L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...

Foncier agricole : net ralentissement de l’urbanisation, nouvelles concurrences et détournements d'usage

Foncier agricole : net ralentissement de l’urbanisation, nouvelles concurrences et détournements d'usage

28-05-2025 à 11:32

Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans...

Le projet d’un territoire est développé dans le SCoT

Le projet d’un territoire est développé dans le SCoT

06-05-2025 à 10:20

La Fédération nationale des SCoT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : me...

Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété

Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété

23-04-2025 à 11:19

La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la ma...

À Bidart, un terrain non constructible proposé à la vente 128 fois plus cher que le prix du marché

À Bidart, un terrain non constructible proposé à la vente 128 fois plus cher que le prix du marché

14-04-2025 à 09:20

La SAFER du Pays Basque est intervenue au début du mois de mars pour empêcher la vente spéculative d'un terrain. Classé comme "zone naturelle", la tra...

Comment résoudre le casse-tête du foncier économique sur le territoire de Lacq-Orthez

Comment résoudre le casse-tête du foncier économique sur le territoire de Lacq-Orthez

02-04-2025 à 10:05

Alors que le dispositif de zéro artificialisation net pourrait être assoupli, localement certains espèrent voir s’ouvrir de nouveaux terrains dédiés a...

Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs

Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs

31-03-2025 à 09:58

Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exe...

ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français

ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français

27-03-2025 à 08:56

Décryptage - Alors que l’objectif de « zéro artificialisation nette » fait de nouveau débat au Sénat, visualisez la manière dont la France a développé...

"À l'aune de l'objectif de 'Zéro artificialisation nette', nous devons nous intéresser au foncier disponible"

"À l'aune de l'objectif de 'Zéro artificialisation nette', nous devons nous intéresser au foncier disponible"

26-03-2025 à 09:37

Dans le cadre du Think Tank "2030 Investir demain", le groupe de travail cofondé par Edmond de Rothschild Asset Management, en partenariat avec les mé...

Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements

Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements

20-03-2025 à 10:03

La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adopté...