L’a Une | Panorama de presse | Audap | Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif... Justification de la conso...

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

1. Coopération, Cohérence territoriale | Cadre juridique , Foncier - Propriété

L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la croissance démographique justifie une politique urbaine dynamique en matière de construction de logements, comment expliquer que l’artificialisation des sols progresse à un tel rythme ? Considérant que depuis 2019, 20 000 hectares environ sont artificialisés chaque année cette tendance interroge les véritables moteurs de consommation foncière. Il est possible de constater qu’encore récemment, la planification urbaine s’est organisée selon des données et une analyse démographique parfois disproportionnées voire obsolètes ou erronées, sans incidence juridique majeure.

Mots clés : France, document d'urbanisme, foncier, loi, ZAN