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La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement

4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété

Le texte, très débattu, concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il introduit plusieurs innovations pour limiter la consommation de terres.

Mots clés : France, gouvernement, loi, utilisation du sol, ZAN