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Pays basque : meublés de tourisme, la proposition de loi qui attend de retrouver le haut de la pile
Le texte, relégué par une majorité de présidents de groupes au printemps, prévoit notamment d’en finir avec l’avantage fiscal des meublés de tourisme ...
Finances : la chute des DMTO devrait être sans effet sur la notation des départements
Selon la Fnaim, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourrait atteindre 23% cette année. Principaux bénéficiaires de cette taxe, le...
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant...
Airbnb, accusé d'envenimer la crise du logement, passe à la contre-offensive
La plate-forme de location de meublés touristiques multiplie les contacts avec les élus pour déminer les contentieux, notamment en matière fiscale.
Peut-on réussir la rénovation urbaine ?
En dépit des restrictions budgétaires et des nombreuses critiques qu’elles ont suscitées, les politiques de rénovation urbaine ont peu évolué dans les...
Financer la transition écologique : les collectivités face à un mur
Selon les travaux d’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de ...
Logements vacants : une fiscalité unique s’impose Share
Le 4 avril 2023, France urbaine, aux côtés de l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du lit...
Logement au Pays basque : quand la puissance publique doit s’imposer au marché pour garantir le droit à un toit
« Sud Ouest » organisait jeudi un copieux débat, à Bayonne, sur le thème : « Demain, se loger au Pays basque ? ». Compensation, fiscalités, statut de ...
Demain, comment se loger au Pays basque : moins de logements disponibles et des prix qui restent élevés
Pour mieux comprendre les besoins du logement au Pays basque, notamment du littoral, et les difficultés rencontrées par les particuliers et les profes...
Les élus du Pays basque demandent « plus de pouvoir » pour agir sur la question du logement
La bataille du règlement de compensation montre que les édiles locaux se saisissent des outils à leur disposition. Mais d’autres leviers leur échappen...
Règle de compensation au Pays basque : « Fournir un autre logement à la location, c’est irréalisable »
Selon des professionnels de l’immobilier, la règle de la compensation des locations saisonnières ne va pas forcément améliorer la situation du parc de...
Factures impayées : la crainte des communes pour l’avenir
Malgré la crise économique, le nombre de factures impayées ne semble pas exploser dans les collectivités locales. Mais les élus craignent une dégradat...