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Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle
Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont ...
Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?
Transformation de la manière de penser nos territoires, d'urbaniser, d'aménager, surtout, d'envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conju...
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des fi...
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son imp...
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour in...
La fraude dans l'Union européenne : les projets verts de plus en plus exposés
Si les milliards d'euros versés pour l'achat de vaccins et autres masques pendant la crise sanitaire ont aiguisé l'appétit des escrocs, la mise en oeu...
Canicule : 500 M€ de prêts aux collectivités pour la renaturation urbaine
Pour lutter de manière structurelle contre les îlots de chaleur urbains, le gouvernement a annoncé ce 14 juin un programme de renaturation urbaine afi...
Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?
Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquen...
La mondialisation urbaine au prisme des salons internationaux de l’immobilier
Tout comme les productions audiovisuelles, les grands projets urbains doivent désormais s’exposer pour attirer des investisseurs. En ouvrant les porte...
Seignanx : la stratégie fiscale face à la hausse du coût des déchets
Mercredi soir, a eu lieu le débat d’orientation budgétaire de la communauté de communes. Face aux incertitudes internationales et malgré des finances ...
Logement : la compensation n'est qu'une première étape
Alors que la Communauté d’agglomération Pays Basque a voté en faveur d’un règlement pour endiguer la multiplication des meublés touristiques au Pays B...
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fond...