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fiscalité
250.000 logements sociaux sur deux ans : le protocole d'engagement est signé
Lors de la conférence de presse de la Fondation Abbé-Pierre sur son rapport 2021 sur L'état du mal-logement en France, Emmanuelle Wargon avait annoncé...
S'adapter aux nouvelles formes du commerce : les propositions du Sénat
Rétablir l'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne en supprimant la taxe sur les surfaces commerciales, privilégier la simplifi...
Les régions, futurs chefs de file pour la réhabilitation des friches ?
La mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport devant la commission ...
Opposé au RSA jeune, le gouvernement crée une aide exceptionnelle
Alors que l’exécutif rejette en bloc le RSA jeune, une nouvelle aide exceptionnelle a été créée à destination des moins de 26 ans inscrits à Pôle empl...
La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponse...
Emplois, transparence, impôts… Le directeur général d’Amazon en France répond aux critiques
Après deux confinements, le géant du commerce en ligne est plus contesté que jamais. Entretien avec son directeur général en France, Frédéric Duval
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100?milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les coll...
Pays basque : impôts locaux, faites l’addition !
Qui taxe le plus et le moins ? Le point dans le 64, et particulièrement au Pays basque
Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des limites
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plu...
Vers un recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Les députés devraient prochainement amender le projet de loi de finances pour 2021, afin de réformer la dotation d'équipement des territoires ruraux (...